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Accord cadre relatif à l'élaboration d'évaluations socio économique pour des projets immobiliers du ministère de justice
Ministère de la justiceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre relatif à l'élaboration d'évaluations socio économique pour des projets immobiliers du ministère de justice
- Description
- L'accord-cadre a pour objet l'élaboration d'évaluations socio-économique en vue de répondre aux obligations du décret du 23 décembre 2013 pour les grands projets d'investissements publics du Ministère de la Justice. Ces missions concerneront les projets immobiliers judiciaires d'un montant supérieur à 20 M? HT.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum, pour une période d'un an à chaque fois, soit une durée de l'accord-cadre maximum de quatre an. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services immobiliers, code 70000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 70000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-115737
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-115737 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 août 2023
- Dernière publication
- 19 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-115737, paru le 19 août 2023