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Prestations En Expertise Comptable, En Conseils Juridiques Et Fiscaux

Societe Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les BainsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 août 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations En Expertise Comptable, En Conseils Juridiques Et Fiscaux
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations objet du présent marché consistent en une mission d'expertise comptable, de conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de la gestion courante des activités et projets de la Sple Thermes de Balaruc-les-Bains pour l'exercice 2023 et suivants.Les principaux objectifs de la prestation seront d'assurer les missions suivantes :. Comptable - Présentation des comptes annuels, documents prévisionnels et situations intermédiaires. Juridique - Secrétariat (rédaction de pièces et divers formalités), réalisation d'opérations sur le capital, accompagnement dans la réflexion et la rédaction de la Délégation de Service Public. Fiscale - Accompagnement dans les déclarations fiscales
Durée
12 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-159271 (nouvel onglet)paru le 14 novembre 2023marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel
montants de référence du code 79200000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-114871
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-114871 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 août 2023
Dernière publication
14 août 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
53845784700019
Nom publié sur cet appel d'offres
Spleth
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-114871, paru le 14 août 2023