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contrat de concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif, collecte seule
Mairie de Noyelles sur MerServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- contrat de concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif, collecte seule
- Description
- Exploitation du service public de l’assainissement collectif (collecte) de la commune de Noyelles sur Mer.La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.Offre de base : 490 000 euro variante 1 : 660 000 euro variante 2 : 722 000 euro
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Somme (80)
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 490 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-114671
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-114671 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 août 2023
- Dernière publication
- 17 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-114671, paru le 17 août 2023