Fourniture et pose de revêtements de sols amortissants pour la Ville de Courbevoie

Commune de CourbevoieProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse12 sept. 2023clos, publié le 11 août 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture et pose de revêtements de sols amortissants pour la Ville de Courbevoie
Description: Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est renouvelable tacitement trois fois dans les mêmes conditions sans pouvoir excéder la durée maximale de quatre ans.La présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R 2123-1 1° et R 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique.En application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique les prestations objet du présent accord-cadre seront rémunérées à prix unitaires.Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement
Durée: 48 mois

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