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Entretien des Espaces Verts sur le ban communal de Yutz - Marché réservé article L. 2113-12 du Ccp - Relance
Commune de YutzProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Entretien des Espaces Verts sur le ban communal de Yutz - Marché réservé article L. 2113-12 du Ccp - Relance
- Description
- Relance suite à résiliation de la précédente consultation pour motif juridique.La présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, selon l'article L. 2113-12 du Ccp.La durée du contrat est de 3 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-114582
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-114582 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 août 2023
- Dernière publication
- 11 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21570757100018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SCCP
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-114582, paru le 11 août 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)