Fabrication et mise à disposition de Chèque Emploi-Service Universel (CESU) déclaratifs pour l'Urssaf Rhône Alpes

U R S S A F Rhone AlpesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 sept. 2023clos, publié le 13 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Fabrication et mise à disposition de Chèque Emploi-Service Universel (CESU) déclaratifs pour l'Urssaf Rhône Alpes
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication et la mise à disposition, dans le réseau postal, des carnets de volets sociaux du dispositif CESU " déclaratif " pour l'Urssaf Rhône-Alpes. Lieu d'exécution des prestations : les carnets seront fabriqués et stockés dans les locaux du titulaire puis acheminés dans le réseau Postal. Lieux de livraisons : aux domiciles des utilisateurs du dispositif CESU " déclaratif ". Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euro(s) HT par période d'un an (période ferme et de reconduction).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est d'une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans. »
Volet social ou environnemental: environnemental

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