Accord-cadre à marchés subséquents de services de conditionnement, de logistique et de transport de paniers alimentaires - Relance lot 4

Objet

Accord-cadre à marchés subséquents de services de conditionnement, de logistique et de transport de paniers alimentaires - Relance lot 4

Description

Il s'agit de la relance du lot 4 d'un marché décomposé en 6 lots.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique.Conformément à l'article L2113-14 du Ccp, un acheteur peut réserver un marché ou un lot d'un marché aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13.Le marché est réservé :A des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp.Aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Ccp.L'article 2 du Rc précise les modalités

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conditionnement, code 79921000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79900000 (Services divers aux entreprises et services connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

25 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis