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Contrat de concession de service public relative à l'exploitation des structures 'Petite-Enfance' de BURNHAUPT-LE-HAUT, MASEVAUX-NIEDERBRUCK, SENTHEIM
Communaute de Communes de la Vallee de la Doller et du SoultzbachServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession de service public relative à l'exploitation des structures 'Petite-Enfance' de BURNHAUPT-LE-HAUT, MASEVAUX-NIEDERBRUCK, SENTHEIM
- Description
- Contrat de concession valant délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des Multi-Accueils de la Petite-Enfance de BURNHAUPT-LE-HAUT (28 places), MASEVAUX-NIEDERBRUCK (28 places), SENTHEIM (30 places), à partir du 01/01/2024 (date prévisionnelle). Compte tenu des investissements à réaliser par le délégataire, la délégation de service public sera conclue en principe pour une durée comprise de 5 ans à 8 ans (durée prévisionnelle).
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 8,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-114009
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-114009 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 août 2023
- Dernière publication
- 12 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCVDS
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-114009, paru le 12 août 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)