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Sélection de contrôleurs de 1er niveau - Programmes Interreg

Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 janvier 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Sélection de contrôleurs de 1er niveau - Programmes Interreg
Description
Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes Interreg dont elle est responsable.Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant.La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-69796 (nouvel onglet)paru le 25 mai 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée3 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce350 000 €montant maximum prévu
Lot 25 offres reçues, dont 3 de PMEentreprise retenue non identifiée3 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce111 510 €montant maximum prévu
Lot 33 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée3 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce124 500 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services d'audit, code 79212000
Prix habituel
montants de référence du code 79212000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-11388
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-11388 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 janvier 2023
Dernière publication
26 janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005374200017
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Regional Hauts de France
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-11388, paru le 26 janvier 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)