Marché public d'entretien, de modernisation et d'amélioration de l'éclairage public pour la commune des Essarts-Le-Roi (78)

Objet

Marché public d'entretien, de modernisation et d'amélioration de l'éclairage public pour la commune des Essarts-Le-Roi (78)

Description

Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le marché est passé selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R. 2123- 1 et suivants du Code de la commande publique.Le marché comporte :- Une partie concernant la maintenance, traitée à prix global et forfaitaire annuel- Une partie sous forme d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande concernant les prestations / travaux de réparation, de modernisation et d'optimisationDans les conditions fixées à R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, le présent accord cadre est conclu sur la base des prix unitaires indiqués au Bpu , sans montant minimum et avec un maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht.Le marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'entretien de l'éclairage public, code 50232100

Prix habituel

montants de référence du code 50232100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte