Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède trois ans. Il n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède trois ans. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages, code 63000000

Prix habituel

montants de référence du code 63000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte