Services D'Assurances Pour La Commune De Torcy

Commune de TorcyProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 sept. 2023clos, publié le 11 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Services D'Assurances Pour La Commune De Torcy
Description: Chaque lot correspond à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel représenté par la prime d'assurance annuelle.Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 48 mois ferme. La prise d'effet est fixée au 1er janvier 2024, et la date de fin au 31 décembre 2027.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication