Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'Île-de-France (DiRIF)

Objet

Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'Île-de-France (DiRIF)

Description

La Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des transports d'Île-de-France met en oeuvre des politiques publiques dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme, des équipements routiers, de l'environnement et de la mise en valeur du foncier de l'État. Le présent marché a pour objet de fournir à la Direction des Routes d'Île-de-France des prestations d'assistance et de conseil juridique dans ses différents domaines d'activité. Ces prestations concernent notamment l'analyse juridique de situations ou de documents, la prévention des contentieux et la défense des intérêts de la DiRIF lors de contentieux.

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Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis