Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS

Objet

Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS

Description

Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS: Cette mission implique: - l'assistance à la passation des marchés et accords-cadres relevant de la brique immobilière (maintenance, gardiennage, SSI, nettoyage...) - l'assistance des juridictions dans le suivi de l'exécution de la maintenance - la coordination du suivi d'exécution des marchés, accords-cadres et travaux de maintenance au niveau du département de l'immobilier de la Cour d'appel. - la veille légale et réglementaire concernant les obligations des chefs d'établissement recevant du public - une mission générale de conseil dans le domaine de la gestion des bâtiments.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis