Elaboration du rapport d'activité et de développement durable du SIAAP 2022 et ses annexes les indicateurs techniques et financiers et les normes GRI

Date limite de réponse24 févr. 2023clos, publié le 26 janvier 2023

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Durée4 mois

Le besoin

Objet: Elaboration du rapport d'activité et de développement durable du SIAAP 2022 et ses annexes les indicateurs techniques et financiers et les normes GRI
Description: Depuis 2011, le décret no 2011-687 impose aux collectivités territoriales de rédiger chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport doit ensuite être approuvé par les élus.Ce rapport doit comporter :- le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité,- le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre sur son territoire.
Durée: 4 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-11338
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-11338 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 26 janvier 2023
Dernière publication: 26 janvier 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Siaap
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-11338, paru le 26 janvier 2023