Investigations complémentaires sur réseaux enterrés

Departement des VosgesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 sept. 2023clos, publié le 11 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Investigations complémentaires sur réseaux enterrés
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 10 000 euro HT et avec un maximum de 200 000 euro HT pour la période initiale de un an.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est ainsi de 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Vosges (88)

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