Accord-cadre de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs pour les chantiers de la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole

Objet

Accord-cadre de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs pour les chantiers de la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de recherche et repérage de réseaux à l’occasion d’opérations de développement ou de grosse rénovation des réseaux de transports (tramway, busway, chronobus). Les prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : • Recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs. • Réalisation de dossiers de fin d’intervention et de plans de repérage des réseaux en classe de précision A sur les périmètres concernés. Ces interventions, préalables aux travaux de rénovation ou de développement, pourront s'inscrire dans le cadre des projets suivants : • Développement des nouvelles lignes de tramway en lien avec l'arrivée du CHU sur l'Ile de Nantes, • Rénovation de la ligne 1 de tramway entre Gare Maritime et Médiathèque • Création de Centres Techniques d'Exploitation TW ou bus • Extension de Centres Techniques d'Exploitation TW ou bus • ... Il s’agit d’un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 425 000 euros HT, sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l’article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Durée

36 mois

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Code CPV

Travaux de préparation de chantier, code 45100000

Prix habituel

montants de référence du code 45100000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte