Concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz

Objet

Concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz

Description

Les Communes de Morzine, Verchaix et les Gets ont constitué un Groupement d'Autorités Concédantes sur la base des dispositions des articles L. 3112-1 et L 3112-2 du Code de la commande publique, en vue de préparer et de passer le présent contrat de concession de délégation de service publique unique, relatif à la gestion et l'exploitation d'un domaine cohérent rassemblant au-delà des limites communales, les secteurs du Pleney, de Nyon, de Chamossière et de la Charniaz.Selon les articles L.342-3 du Code du tourisme et conformément aux articles L.3114-7 et R.3114-1 du Code de la Commande publique, la durée du contrat sera fixée en fonction de la nature et de l'importance des investissements demandés au concessionnaire.La durée prévisionnelle de la convention de concession se situera entre 15 et 25 ans.Le contrat prendra effet au 1er mai 2024. Il liera les parties pour une durée fixée à 15 ans minimum et 25 ans maximum, et prendra donc fin au plus tard le 30 avril 2049

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée