Professionnalisation Des Accueillants Familiaux Pour Personnes Agees Et Personnes Handicapees

Departement de l'HeraultProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 sept. 2023clos, publié le 8 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Professionnalisation Des Accueillants Familiaux Pour Personnes Agees Et Personnes Handicapees
Description: Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 56000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les lois no 2002-73 du 17 janvier 2002, article 51, et no2015-1776 du 28 décembre 2015, article 56 prévoient dans l'article L.441-1, alinéa 6 du Code de l'action sociale et des familles, que l'agrément pour l'accueil familial de personnes âgées et personnes handicapées est subordonné à l'engagement des accueillants à suivre une formation préalable, initiale et continue. Cette formation fait l'objet du présent marché
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-19956 (nouvel onglet)paru le 16 février 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

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