BNT - Vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles

Objet

BNT - Vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles

Description

La présente consultation concerne une relance de procédure, la précédente procédure d'accord-cadre (2022-0112) ayant fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite en raison d'une insuffisance de concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14), passé en procédure d'appel d'offres restreint (articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R 2161-11). Il est conclu avec les seuils suivants :un minimum de 40 000 euro(s) HT sur 4 ans et un maximum de 3 000 000 euro(s)HT sur 4 ans. Le présent avis concerne à ce stade un dépôt de candidatures.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour un an et pourra être reconduit au maximum trois fois sans que la durée ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire à tout moment de l'année avec un préavis de trois mois. »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, code 50711000

Prix habituel

montants de référence du code 50711000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte