Dossards SNMO

Date limite de réponse13 oct. 2023clos, publié le 10 août 2023

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Le besoin

Objet: Dossards SNMO
Description: Acquisition de dossards d'identification auto-agrippants au profit de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de l'Administration Pénitentiaire et de la Douane. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est composé de 3 lots : lot 1 'dossards police'; lot 2 : " dossards gendarmerie " ; lot 3 : " dossards douanes et administration pénitentiaire ". L'accord-cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: social

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Référence, sources et dates de publication