Fourniture de dispositifs medicaux steriles : systeme de clip percutane pour traitement de la regulation mitrale par la technique bord à bord

Objet

Fourniture de dispositifs medicaux steriles : systeme de clip percutane pour traitement de la regulation mitrale par la technique bord à bord

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 mars 2024. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an. »

Lieu d'exécution

département : Finistère (29)

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Code CPV

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, code 33141000

Prix habituel

montants de référence du code 33141000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis