Fourniture de Dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle

Objet

Fourniture de Dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est mono-attributaire à l'exception des lots 7/23/26/29/31/39. Pour les lots 7/23/26/29, le marché public sera attribué à 2 titulaires distincts maximum et pour les lots 31/39, à 3 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné.

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2024 ou à compter sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date initialement prévue au 01/04/2025. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an, soit jusqu'au 31 mars 2027. »

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Code CPV

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, code 33141000

Prix habituel

montants de référence du code 33141000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

17,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis