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Mission de Maîtrise d''oeuvre pour la création d'un pôle technique sur le site du polygone à ÉCROUVES (MARCHE 2023 PA 04)
CC Terres TouloisesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée16 mois
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 8 août 2023
- Parution
- 16 août 2023
- Correction
- 26 septembre 2023
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 16 août 2023 | Correction | Suite à la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence et de la mise en ligne sur le profil acheteur du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant pour la procédure ci-dessus désignée, le maître d'ouvrage - au vu des questions posées par un candidat - a été alerté d'irrégularités dans sa procédure. Après vérification auprès de différents services juridiques, il s'avère que le maître d'Ouvrage a commis une erreur en scindant les éléments de la mission de base de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve - qui est une mission globale définie par l'article R2431-4 du CCP ; les études d'esquisse doivent donc être réintégrées dans cette consultation. Dans ces circonstances, le maître d'ouvrage ne peut qu'annuler la présente procédure.Au vu des motifs juridiques exposés ci-dessus, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la consultation en cours pour la ' Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle technique sur le site du polygone à ÉCROUVES '.Dès la rédaction d'un nouveau Dossier de Consultation des Entreprises corrigé, une nouvelle consultation sera organisée par la Communauté (à titre purement indicatif : seconde quinzaine d'août 2023). | 23-115282 (nouvel onglet)corrige 23-112775 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-112775 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 8 août 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-112775
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-112775 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 août 2023
- Dernière publication
- 16 août 2023
- Dernière correction
- 16 août 2023
- SIRET de l'acheteur
- 20007056300016
- Objet
- tirets bas de la source imprimés en espaces, objet publié : « Mission de Maîtrise d''oeuvre pour la création d'un pôle technique sur le site du polygone à ÉCROUVES (MARCHE 2023_PA_04) »
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