Accueil › Meurthe-et-Moselle › Services d'architecture… › Appel d'offres 23-112775

Mission de Maîtrise d''oeuvre pour la création d'un pôle technique sur le site du polygone à ÉCROUVES (MARCHE 2023 PA 04)

CC Terres TouloisesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 août 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée16 mois

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

8 août 2023
Parution
16 août 2023
Correction
26 septembre 2023
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
16 août 2023CorrectionSuite à la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence et de la mise en ligne sur le profil acheteur du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant pour la procédure ci-dessus désignée, le maître d'ouvrage - au vu des questions posées par un candidat - a été alerté d'irrégularités dans sa procédure. Après vérification auprès de différents services juridiques, il s'avère que le maître d'Ouvrage a commis une erreur en scindant les éléments de la mission de base de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve - qui est une mission globale définie par l'article R2431-4 du CCP ; les études d'esquisse doivent donc être réintégrées dans cette consultation. Dans ces circonstances, le maître d'ouvrage ne peut qu'annuler la présente procédure.Au vu des motifs juridiques exposés ci-dessus, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la consultation en cours pour la ' Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle technique sur le site du polygone à ÉCROUVES '.Dès la rédaction d'un nouveau Dossier de Consultation des Entreprises corrigé, une nouvelle consultation sera organisée par la Communauté (à titre purement indicatif : seconde quinzaine d'août 2023).23-115282 (nouvel onglet)corrige 23-112775

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-112775 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 8 août 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-112775
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-112775 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 août 2023
Dernière publication
16 août 2023
Dernière correction
16 août 2023
SIRET de l'acheteur
20007056300016
Objet
tirets bas de la source imprimés en espaces, objet publié : « Mission de Maîtrise d''oeuvre pour la création d'un pôle technique sur le site du polygone à ÉCROUVES (MARCHE 2023_PA_04) »

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.