Enlèvement de véhicules en… : appel d'offres 23-112331

Le besoin

Objet: Enlèvement de véhicules en infraction et dépôt à la fourrière automobile Métropolitaine-.
Description: Les prestations décrites dans le CCTP concernent notamment :- l'enlèvement des véhicules en infraction aux dispositions règlementaires du Code de la route, sur réquisition d'un Officier de Police Judiciaire ou du Chef de la Police Municipale territoriale, compétents ;- le dépôt desdits véhicules au sein du parc de stationnement de la fourrière automobile située 183 boulevard Jean Moulin à Nancy, par un dépanneur ou groupement de dépanneurs.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Durée: 180 jours
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »
Lieu d'exécution: département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-112331
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-112331 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 août 2023
Dernière publication: 9 août 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Métropole du Grand Nancy
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-112331, paru le 9 août 2023
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)