acheminement et fourniture d'électricité

Objet

acheminement et fourniture d'électricité

Description

Acheminement et fourniture d’électricité. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes relatifs au(x) futur(s) marché(s) subséquent(s) dédiés à l’acheminement et à la fourniture d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du Service public de l’eau - An Dour. Les prestations prévues au titre de l'accord cadre et du(des) marché(s) subséquent(s) sont les suivantes telles que décrites aux cahiers des clauses particulières : la fourniture complète et l'acheminement d'électricité des points de livraison ; l’accès au réseau public de distribution et son utilisation incluant les prestations annexes aux missions du gestionnaire de réseau de distribution ; la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; les services associés.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l’accord-cadre est de 2 années à compter de sa notification aux titulaires.L’accord-cadre est reconductible 2 fois, chaque reconduction est d’une durée de 12 mois. »

Lieu d'exécution

département : Finistère (29)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte