Service d'affacturage pour les besoins du centre hospitalier rives de seine (CHRDS)

Objet

Service d'affacturage pour les besoins du centre hospitalier rives de seine (CHRDS)

Description

L?objectif du marché est la sous-traitance par contrat, d?une partie de l?encaissement des recettes du CHRDS (affacturage) afin de permettre à l?établissement d?obtenir de la trésorerie. Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité), ou d'un autre mode de financement s'y substituant au profit du Centre Hospitalier Rives de Seine. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l'Assurance maladie.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prend effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée d'un an. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Services de trésorerie, code 66600000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66000000 (Services financiers et d'assurance)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

20,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis