Accueil › Appel d'offres 23-112023
Contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, Fonction publique hospitalière
EHPAD Pierre GOENVICProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, Fonction publique hospitalière
- Description
- Assurance statutaire du personnel - Fonction publique hospitalièreConsultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Finistère (29)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-112023
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-112023 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 août 2023
- Dernière publication
- 7 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-112023, paru le 7 août 2023