Accord-cadre à bons de commande de travaux de reprises administratives des concessions échues et non renouvelées au cimetière de Pont-l'Abbé

Objet

Accord-cadre à bons de commande de travaux de reprises administratives des concessions échues et non renouvelées au cimetière de Pont-l'Abbé

Description

Le présent contrat a pour objet des travaux liés aux reprises administratives des concessions échues et non renouvelées au cimetière de Pont-l'Abbé.Le marché public concerne :La reprise des concessions abandonnées dans le cimetière de Pont-L'Abbé. Le creusement des emplacements, l'exhumation et la crémation des restes mortuaires. La fourniture et transport des reliquaires. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu auprès d'un attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le contrat passé selon une procédure adaptée (MAPA) soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique, en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum. Le montant maximum annuel estimatif est de 24 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période déclinée à l'article 2.3 du présent règlement de consultation. Il n'est pas prévu de minimum.La date de commencement de la prestation est fixée au 01 janvier 2024. Le contrat commencera effectivement à cette date ou à partir de sa notification si elle est postérieure. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement trois fois pour une année, à partir du 01 janvier 2025. -Soit du 01/01/2025 au 31/12/2025 (première reconduction)-Soit du 01/01/2026 au 31/12/2026 (deuxième reconduction)-Soit du 01/01/2027 au 31/12/2027 (troisième reconduction).

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Cimetière, code 45215400

Prix habituel

montants de référence du code 45215400

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

24 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis