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prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la ville de valenciennes et du ccas de valenciennes.

Commune de ValenciennesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 septembre 2023

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la ville de valenciennes et du ccas de valenciennes.
Description
Prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CCAS de Valenciennes Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Début prévu
1er février 2024
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
département : Nord (59)

Le début prévu vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-111686
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-111686 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 septembre 2023
Dernière publication
13 octobre 2023
Dernière correction
13 octobre 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Valenciennes
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-142052, paru le 13 octobre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)