Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Belin Beliet (33830) et Le Barp (33114)

Objet

Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Belin Beliet (33830) et Le Barp (33114)

Description

Données générales : Le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre est composé de 5 communes (Belin Beliet, Le Barp, Salles, Saint Magne et Lugos) et compte 20363 habitants. Il se situe à 35 kms au Sud-Est du Bassin d'Arcachon. Conformément aux dispositions du schéma départemental des gens du voyage, la Communauté de Communes du Val de l'Eyre a aménagé, en 2014, deux aires d'accueil des gens du voyage sur les communes de Belin Beliet (12 places située Passe communale RD 3) et du Barp (24 places située lieu-dit Tournebride RD1010), soit 18 emplacements au total. La gestion de ces deux aires comprend l'accueil, la gestion courante, la gestion sociale et l'entretien des aires.Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des aires d'accueil précitées, comprenant les espaces et équipements mis à disposition et indiqués dans la convention. Le délégataire devra notamment assurer une ouverture en permanence des aires d'accueil.Gestion et exploitation des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Belin Beliet (33830) et de Le Barp (33114) sous forme de Délégation de Service Public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et L1121-1 et suivants et R3123-14 du code de la commande publique. Exploitation aux risques et périls du délégataire. Rémunération par les usagers. Durée du contrat : 5 ans. Date d'effet : A compter du 1er janvier 2024

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

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Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

non renseignée