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Mission d étude et d assistance technique dans le cadre de la révision générale du Plan Local d Urbanisme de la Ville de Meaux.
Commune MeauxProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d étude et d assistance technique dans le cadre de la révision générale du Plan Local d Urbanisme de la Ville de Meaux.
- Description
- La mission comprendra la réalisation des études d urbanisme et de l évaluation environnementale, l animation des réunions y compris avec les services associés, la rédaction des comptes rendus, l élaboration et la fourniture des dossiers jusqu à l approbation du PLU et son contrôle de légalité.Au vu des dispositions introduites par les articles L.104-1 et suivants du Code de l urbanisme, la révision générale du PLU devra faire l'objet d'une évaluation environnementale.
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-111583
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-111583 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2023
- Dernière publication
- 4 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21770284400010
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-111583, paru le 4 août 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)