23sf09 - Amo pour aide, assistance et conseil au contrôle de l'exploitation du service public de chauffage urbain de Cergy pontoise

Objet

23sf09 - Amo pour aide, assistance et conseil au contrôle de l'exploitation du service public de chauffage urbain de Cergy pontoise

Description

La Cacp est compétente en matière de réseau de chaleur : elle assure à ce titre le service public de chauffage urbain, actuellement géré en Dsp. L'Amo aura les missions suivantes:-suivi de la mise en oeuvre de la délégation et des termes du contrat, des évolutions règlementaires pouvant affecter l'exécution du contrat et de leur bon respect par le délégataire-contrôle de l'exploitation par le délégataire du service public de chauffage urbain, suivant les termes du contrat de délégation en vigueur;des installations du service, de leur bon état de fonctionnement et de leur bonne identification dans le patrimoine de la délégation; de la réalisation par le délégataire du programme de travaux prévu dans le contrat de délégation en vigueur-suivi des actions d'amélioration à mener par le délégataire-analyse du rapport annuel du délégataire-conseil de la Cacp dans le pilotage de la Dsp de chauffage urbain, et de manière plus générale, dans la mise en oeuvre de service public

Durée

24 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Conseil en affaires et en gestion et services connexes, code 79400000

Prix habituel

montants de référence du code 79400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte