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Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d'Annecy
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Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d'Annecy
Commune d'AnnecyProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.
- Montant estimé1,1 M€HT, somme de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur
- Durée12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période
- Lieu d'exécution
- Haute-Savoie (74)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception »
Description publiée par l'acheteur
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne
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Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publiqueLot01 Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'AnnecyMini: 150 000 Maxi :500 000Lot02: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'AnnecyMini: 100 000 Maxi :500 000Lot03 : Déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'AnnecyMini: 10 000 Maxi :100 000
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-111299
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-111299 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 août 2023
- Dernière publication
- 5 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006340200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Annecy
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-111299, paru le 5 août 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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