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Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d'Annecy

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Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d'Annecy

Commune d'AnnecyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé1,1 M€HT, somme de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur
  • Durée12 mois
Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période
Lieu d'exécution
Haute-Savoie (74)
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Ces informations telles que publiées
Prolongation
« Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception »

Description publiée par l'acheteur

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne

Lire la description complète

Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publiqueLot01 Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'AnnecyMini: 150 000 Maxi :500 000Lot02: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'AnnecyMini: 100 000 Maxi :500 000Lot03 : Déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'AnnecyMini: 10 000 Maxi :100 000

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services de transport routier, code 60100000
Prix habituel
montants de référence du code 60100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-111299
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-111299 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 août 2023
Dernière publication
5 août 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006340200016
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Annecy
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-111299, paru le 5 août 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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