Accueil › Meurthe-et-Moselle › Appel d'offres 23-111170
concession du service public d'eau potable
Agglomeration du Grand LongwyServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession du service public d'eau potable
- Description
- Contrat de concession de services sous forme de délégation de service public passé en application, d’une part des articles L.3120-1 et suivants ainsi que des articles R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique, d’autre part de la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2023 portant décision de recourir à un contrat de délégation de service public sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.Le contrat de délégation de service public aura pour objet la gestion du service public de production et de distribution d’eau potable présentant les caractéristiques principales suivantes :nombre d’abonnés :tranche ferme : 13620 abonnés au 1er janvier 2024 jusqu’à 21790 abonnés à compter du 1er janvier 2029tranche optionnelle : 13620 abonnés au 1er janvier 2024 jusqu’à 25010 abonnés à compter du 1er janvier 2029volumes facturés aux abonnés :tranche ferme : 1 677 000 m3 en 2024 jusqu’à 2.697.000 m3 à partir de 2029tranche optionnelle : 1 677 000 m3 en 2024 jusqu’à 2.985.000 m3 à partir de 2029volume vendu en gros: 1.583.000 m3/an
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Lieu d'exécution
- département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Identité
- Code CPV
- Eau potable, code 41110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 41110000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-111170
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-111170 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 août 2023
- Dernière publication
- 3 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ccal
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-111170, paru le 3 août 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)