T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Contrôle extérieur des travaux de réhabilitation de galeries et d'ouvrages d'assainissement visitables

Objet

T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Contrôle extérieur des travaux de réhabilitation de galeries et d'ouvrages d'assainissement visitables

Description

Les contrôles extérieurs des travaux de renouvellement et de dévoiement des canalisations d'eau Potable et d'assainissement dans le cadre du projet de Tramway T9 concernent notamment :- Contrôles des ouvrages visitables (essai sur coulis d'injections, essais sur bétons,inspections visuelles)- Contrôles avec descente en ouvrage sous dispositif CatecLes prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 année à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement 2 fois 1 année.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre y compris l'ensemble des périodes de reconductions

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 année.La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

65 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis