travaux de dragages d'entretien du chenal d'accès au port d'audierne

Date limite de réponse6 oct. 2023clos, publié le 8 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Marché précédentMerceron TPfin estimée : mars 2023Voir l'historique

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Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: travaux de dragages d'entretien du chenal d'accès au port d'audierne
Description: Travaux de dragages d’entretien du chenal d’accès au port d’Audierne. Lot unique qui prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 ainsi que les articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 1 fois pour la même durée, soit 4 ans la durée maximale d’exécution. Les montants annuels minimum et maximum de l’accord-cadre sont fixés comme suit :Montant minimum sur 2 ans : 400 000,00 euros HT ; Montant maximum sur 2 ans: 1 200 000,00 euros H.T. / an. La consultation est traitée sur la base d'un marché à prix unitaires, révisables mensuellement. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte. Avance allouée selon le conditions de l'article 8 du CCAP.
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication