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Marché public de services relatif à des prestations d'assurances
Commune de Bourg-De-PeageProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché public de services relatif à des prestations d'assurances
- Description
- Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). La description des prestations d'assurance et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot.Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 4 lots comme suit :-Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " no 2023 01 1 0010-Lot 2 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes " no 2023 01 1 0011-Lot 3 -Assurance " Responsabilité générale et risques annexes " no 2023 01 1 0012-Lot 4- Assurance " Protection juridique des élus et des administrateurs " no 2023 01 1 0013Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Le marché commencera le 1er janvier 2024 pour une période de douze mois et sera reconductible une fois de manière expresse
- Durée
- 24 mois
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-170211 (nouvel onglet)paru le 6 décembre 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-110969
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-110969 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 août 2023
- Dernière publication
- 3 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21260057100013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Bourg de Péage
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-110969, paru le 3 août 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)