Conseil, Assistance Et Representation En Justice Du Grand Port Maritime De Marseille

Objet

Conseil, Assistance Et Representation En Justice Du Grand Port Maritime De Marseille

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du Gpmm dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litiges et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social. Les consultations, le conseil, la défense et la représentation en justice pourront être exécutés en tous lieux, en France comme à l'étranger

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Dans l'hypothèse où la notification intervient avant le 02 janvier 2024, l'exécution des prestations débute à compter du 02 janvier 2024. Si la notification intervient après le 02 janvier 2024, l'exécution des prestations débute à compte de la date de notification »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 12 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 12 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis