Accueil › Appel d'offres 23-110746
Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV
Communauté de communes Retz-En-ValoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV
- Description
- La Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCRV) et de celle du Pays de la Vallée de l'Aisne (CCPVA), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'Ourcq et du Clignon (CCOC). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La Communauté de Communes Retz-en-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes :-Vérification de fonctionnement et d'entretien : Cela concerne deux cas précis. D'une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l'installation ait déjà été contrôlée ou non. D'autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l'ensemble du parc d'installation de...(voir DCE)
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-130651 (nouvel onglet)paru le 22 septembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-110746
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-110746 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 août 2023
- Dernière publication
- 8 septembre 2023
- Dernière correction
- 8 septembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-124321, paru le 8 septembre 2023