Mission d'assistance technique, administrative, financière, juridique et relative aux réseaux d'assainissement et ses ouvrages annexes

Objet

Mission d'assistance technique, administrative, financière, juridique et relative aux réseaux d'assainissement et ses ouvrages annexes

Description

La réalisation d'études générales en matière d'assainissement -La réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie - La réalisation d'études de dimensionnement hydraulique des ouvrages. -Les campagnes de mesures temporaires - La réalisation d'études réglementaires, L'analyse de risques de défaillances des ouvrages -Le diagnostic génie civil des ouvrages du territoire -Les missions de conseil technique, juridique, de montage d'opérations plus ou moins complexes, faisant appel à de nombreux intervenants, Les conseils en montages institutionnels et financiers, dans une optique d'optimisation et de recherche de nouvelles sources de financement, -L'élaboration de dossiers de subventions, de prise en considération, de dossiers réglementaires (dossiers loi sur l'eau, mise en compatibilité des PLU, parcellaire, études d'impact, études faune flore, dépollution) -La méthodologie d'organisation des chantiers d'importance en amont, phasages techniques, planification

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte