Accord-cadre relatif au pilotage et à la coordination des études…

Objet

Accord-cadre relatif au pilotage et à la coordination des études environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la région grand est

Description

Les prestations demandées au titulaire englobent les prestations d’assistance, d’accompagnement et d’élaboration dans :-La réalisation du diagnostic des procédures, nuisances et établissement d’un calendrier,-La définition des études à mener et les passations des marchés,-L’analyse et les études complémentaires,-Les contacts avec les autorités environnementales et les montages de dossiers,-Les réunions,-Les enquêtes publiques,-Les déclarations,-La montée en compétence de la SPL.Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 euros HT pour la durée totale du marché.L'accord-cadre est mono-attributaire.

Durée

48 mois

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis