Concession de service public pour l'exploitation d'une plateforme de compostage des déchets organiques

Objet

Concession de service public pour l'exploitation d'une plateforme de compostage des déchets organiques

Description

Concession de Service Public par affermage pour la gestion de la plateforme de compostage des déchets organiques.Consultation menée conformément à la troisième partie du Code de la commande publique et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.Les principales caractéristiques des prestations du délégataire seront : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement déchets organiques de la plateforme de compostage de Le Mans Métropole à Allonnes, gestion des déchets issus de son activité, analyses, entretien et renouvellement, relations avec les usagers, facturation. Délégataire sera rémunéré par la collectivité et les usagers. Variantes obligatoires prise en charge déchets verts de points d'apport volontaire et biodéchets dont déchets de cuisine et de table de la Collectivité.Les principales caractéristiques du service sont décrites dans le projet de contrat

Début prévu

5 janvier 2024

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis