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Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour…

Ile-De-France MobilitesProcédure négociéeServices

Date limite de réponse11 sept. 2023clos, publié le 4 août 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée62 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Description
L'accord-cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés
Durée
62 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services immobiliers, code 70000000
Prix habituel
montants de référence du code 70000000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-110321
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-110321 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 août 2023
Dernière publication
4 août 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28750007800020
Nom publié sur cet appel d'offres
Ile de France Mobilités
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-110321, paru le 4 août 2023