renouvellement des compteurs d'eau potable

Objet

renouvellement des compteurs d'eau potable

Description

Le SESV gère directement via sa régie près de 14 500 abonnés équipés de compteurs répartis sur 73 des 86 communes du syndicat. Le syndicat a pour objectif de renouveler son parc de compteurs de plus de 15 ans. Ainsi les prestations de renouvellement des compteurs feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du Code de la commande publique. Dans les conditions fixées aux articles R. 2162-4 du Code de la commande publique le présent accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum estimé sur la durée maximum du marché (soit 60 mois) est de : 900 000 euro H.T. Le contrat est conclu pour une durée de 12 douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 4 fois, ce qui porte sa durée totale à soixante (60) mois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 4 fois, soit 60 mois maximum. Valeur estimée communiquée pour la durée totale de l'accord-cadre »

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, code 50411100

Prix habituel

montants de référence du code 50411100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

900 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis