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Contrôles règlementaires en électricité, installations thermique-fluide, moyens de levage, efficacité énergétique, risques sanitaires et missions de contrôle technique - Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Commune de ST Ouen-Sur-SeineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôles règlementaires en électricité, installations thermique-fluide, moyens de levage, efficacité énergétique, risques sanitaires et missions de contrôle technique - Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
- Description
- Le présent marché a pour objet les contrôles règlementaires en électricité, installations thermique-fluide, moyens de levage, efficacité énergétique, risques sanitaires et missions de contrôle technique pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents décomposé en trois lots, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :- Pour le lot no1, 400 000euro H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 100 000euro H.T ;- Pour le lot no2, 400 000euro H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 100 000euro H.T ;- Pour le lot no3, 400 000euro H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 100 000euro H.T.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La décision de l’Acheteur public de ne pas reconduire l’accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance du contrat. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-109968
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-109968 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 août 2023
- Dernière publication
- 5 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Ouen
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-109968, paru le 5 août 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)