Etudes prealables de definition du projet d'amenagement de la requalification et de l'extension de la zone industrielle de domazan

Objet

Etudes prealables de definition du projet d'amenagement de la requalification et de l'extension de la zone industrielle de domazan

Description

Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, le marché est fractionné en tranches, suivant les dispositions suivantes :- Tranche ferme - Conception du projet d'aménagement de la zone industrielle décomposée en phases techniques suivantes : o Phase 1 : Études préliminaireso Phase 2 : Études d'avant-projet avec simulation hydraulique 2D et élaboration de l'autorisation de défrichemento Phase 3 : Élaboration du dossier de création de la ZAC et de ses composantes.- Phase 4 Elaboration des autorisations (tranches optionnelles) :- Tranche Optionnelle 1 : Étude hydraulique et hydrologique : Détermination des moyens permettant la gestion des ruissellements ainsi que l'exondement de tout ou partie des terrains- Tranche Optionnelle 2 : Élaboration du Dossier Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau- Tranche Optionnelle 3 : Rédaction de l'étude d'impact (hors volet naturaliste)- Tranche Optionnelle 4 : Élaboration du dossier de réalisation de ZAC et des documents de pilotage- Tranche Optionnelle 5 : Constitution du dossier d'Autorisation Environnementale Unique et suivi de son instruction.

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte