souscription d'un marché d'assurance " risques automobiles " pour la période 2024-2028

Date limite de réponse20 sept. 2023clos, publié le 3 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: souscription d'un marché d'assurance " risques automobiles " pour la période 2024-2028
Description: Le marché prendra effet au 01 janvier 2024. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2028. Il peut être résilié chaque année à l’échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l’une des parties, qu’elle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.L’allotissement ajouterait une complexité à l’exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-109691
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-109691 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 3 août 2023
Dernière publication: 3 août 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération du Sicoval
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-109691, paru le 3 août 2023
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)