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Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des branchements sur le réseau d'assainissement 2024-2026
CC Communaute de Communes SundgauProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des branchements sur le réseau d'assainissement 2024-2026
- Description
- Le présent marché à pour objet la réalisation des prestations de service de contrôle des branchements d'assainissement collectifs et non collectifs de la Communauté de communes Sundgau à l'exception de certaines communes mentionnées dans les pièces du marché. Les prestations prévues sont :- contrôles des branchements dans le cadre des mutations de biens immobiliers- contrôles des raccordements neufs ou mis aux normes après construction- une campagne de contrôles de plusieurs raccordements au réseau d'assainissement collectif
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 210 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-109650
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-109650 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2023
- Dernière publication
- 1er août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006604100019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-109650, paru le 1er août 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)