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Révision générale du SCOT de Puisaye Forterre Val d'Yonne et finalisation de PLU communaux

CC de Puisaye-ForterreProcédure ouverteServices

Date limite de réponse29 sept. 2023clos, publié le 2 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Révision générale du SCOT de Puisaye Forterre Val d'Yonne et finalisation de PLU communaux
Description: Le présent marché a pour objet deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne, la mission de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Puisaye Forterre Val d'Yonne. Cette mission consiste à assister la Communauté de communes de Puisaye- Forterre dans les trois grandes phases de révision du SCoT : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations et d'objectifs. La tranche optionnelle consiste à mettre en compatibilité des PLU déjà élaborés mais pas arrêtés avec le SCoT, il s'agit des PLU de Courson-les-Carrières, Fontenailles et Val-de-Mercy.
Durée: 24 mois
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-109092
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-109092 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 2 août 2023
Dernière publication: 2 août 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: CC de Puisaye Forterre
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-109092, paru le 2 août 2023
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)